- achats de l'état
- государственные закупки
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
achats — ● achats nom masculin pluriel Ensemble des biens, droits et services acquis par l entreprise et destinés soit à être revendus en l état, soit à être transformés, consommés ou incorporés à des produits finis … Encyclopédie Universelle
Achats durables — Achat durable Dans le cadre du développement durable, les achats durables prennent une part grandissante dans les directions achats tant dans le secteur privé que dans le secteur public, mais en particulier chez les particuliers. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Achats verts — Achat vert Dans le cadre du développement durable et de l achat public éthique ou du commerce éthique (dit « Fair trade » pour les anglo saxons, les achats verts prennent une part grandissante dans les directions achats tant dans le… … Wikipédia en Français
Etat-unis — États Unis Pour les articles homonymes, voir États Unis (homonymie) et USA (homonymie). United States of America (en) … Wikipédia en Français
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État matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État — Création 1561 : surintendant des finances 1661 : contrôleur général des finances 1789 : ministère des Finances … Wikipédia en Français
Union des Groupements d'Achats Publics — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Union des groupements d'achats publics — UGAP Création 17 janvier 1968 : Décret de création[1] Forme juridique établissement pu … Wikipédia en Français
Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… … Wikipédia en Français